- la formation initiale et continue ;

- la recherche scientifique et technologique ;

- le développement et la diffusion de la culture.

- le secteur Droit, Sciences Politiques et Economiques ;

- le secteur Lettres, Sciences Humaines et Sociales, Arts ;

- le secteur Sciences, Mathématiques et Technologie ;

- le secteur Médecine, Pharmacie et Sciences du Sport.

Un Service Commun est institué pour appuyer et coordonner ces diverses actions, ainsi que pour réaliser des programmes spécifiques.

- aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense ;

- aux personnes ayant subi avec succès un examen spécial d'entrée dont les modalités sont définies par le Conseil d'Administration, dans le cadre des textes en vigueur ;

- aux personnes admises au titre de la formation continue ou de la validation des acquis ;

- aux auditeurs libres.

- des Unités de Formation et de Recherche (UFR) ;

- des Instituts d'Université (IU), relevant de l'article 33 de la loi ;

- des Services communs (SC).

Le statut des services communs est adopté par le Conseil d'Administration et annexé aux présents statuts. Il doit prévoir, dans toute la mesure du possible, la présence des UFR et Instituts au sein des instances de direction.

- Droit et Sciences Politiques et Sociales ;

- Economie et Gestion ;

- Cultures et Langues Etrangères et Recherche en Communication ;

- Lettres ;

- Philosophie et Sciences Humaines et Sociales ;

- Sciences Historiques et Géographiques ;

- Arts ;

- Sciences Fondamentales et Appliquées ;

- Mathématiques et Informatique ;

- Médecine ;

- Pharmacie ;

- Sciences du Sport .

- Institut Universitaire de Technologie (IUT)

(Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 modifié par le décret n° 88-402 du 21 avril 1988) ;

- Institut Universitaire de Technologie de l'Oise (IUT)

(Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 modifié par le décret n°88-402 du 21 avril 1988) ;

- Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG)

(Art.4 du décret n°85-1243 du 26 novembre 1985) ;

- Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

(Art. 5 du décret n°85-1243 du 26 novembre 1985)

- Institut Supérieur des Sciences et Techniques de l'Université de Picardie Jules Verne (INSSET) (Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985).

- Service de la Documentation (BU)

(régi par le décret n°85-694 du 4 juillet 1985) ;

- Service Universitaire d'Accueil, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (BUIIO) (régi par le décret n°86-195 du 6 février 1986) ;

- Service de Formation des Formateurs (CUFOPSE)

(régi par le décret n°86-599 du 14 mars 1986) ;

- Direction de l'Education Permanente (DEP)

(régie par le décret n°85-118 du 18 octobre 1985) ;

- Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) (régi par le décret n° 88-520 du 3 mai 1988) ;

- Service Universitaire des Activités Physiques, Sportives et de Plein Air (SUAPSPA) ;

- Service Universitaire des Etudiants Etrangers (SUEE) ;

- Service Informatique ;

- Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques (IREM) ;

- Service des Affaires Culturelles ;

- Centre de Ressources Langues.

Cette liste peut être modifiée par délibération statutaire.

- de mettre en oeuvre la politique documentaire de l'Université, de coordonner les moyens correspondants et d'évaluer des services offerts aux utilisateurs ;

- d'acquérir, de gérer et de communiquer les documents de toute sorte qui appartiennent à l'Université ou qui sont à sa disposition ;

- de participer à la recherche sur ces documents, à la production de l'information scientifique et technique, à sa diffusion ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'Université ;

- de favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

- de coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

- de former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique.

- d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'Université et tout au long du cursus universitaire, ainsi que d'assurer le suivi ultérieur de leur insertion professionnelle ;

- de contribuer à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ;

- de participer à l'élaboration de la politique d'information de l'Université et de constituer à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'Université ;

- de favoriser la réalisation de la mission d'orientation impartie aux enseignants-chercheurs ;

- de collaborer à des travaux d'enquête, d'études et de recherche documentaires et biblio-graphiques ;

- de développer toute action destinée à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et d'établir notamment les relations nécessaires avec les milieux professionnels et les services de l'emploi.

- d'établir la liaison entre les différentes formations initiales, existantes ou à créer, des futurs personnels du secteur éducatif, enseignants ou non, assurées sous la responsabilité pédagogique des UFR concernées ;

- d'organiser les actions de préprofessionnalisation dans ce secteur et dans le cadre des premier et second cycles universitaires ;

- de coordonner les actions des instituts de recherche sur l'enseignement existant au sein de l'Université ;

- de participer à la réflexion sur la didactique des différentes disciplines et sur la rénovation de leur enseignement ;

- de promouvoir, en liaison avec la Mission Académique à la Formation des Personnels de l'Education Nationale, les activités de formation continue destinées aux personnels de l'Education Nationale ;

- de coordonner, en liaison avec la DEP, la formation des formateurs d'adultes et, en liaison avec le Service des Sports, la formation des éducateurs physiques et sportifs ;

- de promouvoir les techniques nouvelles dans l'enseignement, notamment en matière audio-visuelle et informatique.

- de coordonner, de mettre en cohérence les actions de formation continue initiées par les UFR et Instituts de l'Université ;

- d'assurer la liaison avec la demande sociale de formation (partenaires publics ou privés) ;

- de préparer le budget de la formation continue ;

- d'impulser et promouvoir la formation continue à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Université ;

- de participer à l'étude, à la recherche et à l'innovation pédagogique, notamment par la réalisation de formations spécifiques ou interdisciplinaires et l'expérimentation d'actions nouvelles.

Le Conseil du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé est composé du Directeur, Président, et de 12 membres, élus ou désignés pour trois ans selon les modalités suivantes :

- 4 membres, enseignants, chercheurs et étudiants, désignés par le Conseil d'Administration ;

- 4 membres représentant le personnel de service (un médecin, une infirmière, un personnel de secrétariat) élus par l'ensembre du personnel du service ;

- 4 personnalités nommées par le Président de l'Université sur proposition du Directeur du Service, parmi lesquelles le Directeur du CROUS.

- de concevoir et mettre en oeuvre la politique de l'Université en matière d'activités physiques, sportives et de plein air ;

- d'élaborer le budget correspondant ;

- de gérer les installations affectées pour la réalisation de cette mission ;

- d'offrir aux étudiants des options "éducation physique et sportive" et de participer à la formation des enseignants, cadres et animateurs d'éducation physique, sportive et de plein air.

- d'informer les étudiants étrangers des programmes d'études et de recherche, ainsi que des possibilités d'accueil pédagogique, offerts par les UFR et Instituts de l'Université ;

- d'évaluer leur connaissance de la langue française et leur aptitude à suivre la formation souhaitée ;

- de vérifier le niveau des diplômes produits en vue d'une inscription ;

- d'assurer la mise en oeuvre, en liaison avec les UFR concernées, de cours spéciaux d'initiation, ainsi que de cours de langue et de civilisation française ;

- d'organiser, par voie de convention avec les ministères de l'Education Nationale et des Affaires Etrangères, des cours de langue et de civilisation française à destination de professeurs étrangers.

- de coordonner les propositions des diverses composantes de l'Université afin de proposer au Conseil d'Administration une politique cohérente en matière d'investissements et d'utilisation des moyens informatiques ;

- d'assurer l'exécution des missions qui lui sont confiées dans le cadre de cette politique.

- de participer à la formation continue des enseignants en mathématiques de tous les ordres d'enseignement ;

- de promouvoir des recherches concernant la pédagogie des mathématiques ;

- de conduire des expérimentations en matière d'enseignement des mathématiques.

- de favoriser le développement des activités culturelles de l'Université de Picardie Jules Verne;

- de favoriser le développement de la participation de l'Université aux activités culturelles extérieures ;

- de susciter l'élaboration de projets culturels ;

- de centraliser et de coordonner les différents projets culturels ;

- de gérer le matériel qui lui est attribué ;

- de diffuser l'information relative aux actions culturelles.

- de coordonner les propositions des différentes instances de l'Université en vue de proposer une politique commune cohérente en matière d'investissements et d'utilisation des moyens de l'Université, concernant le développement de l'enseignement des langues pour les non-spécialistes de langues,

- d'assurer la mise en oeuvre de cette politique en collaborant tout particulièrement avec la Faculté de Cultures et Langues Etrangères et Recherche en Communication (CLERC), la Direction de l'Education Permanente (DEP) et la structure de Français Langue Etrangère (FLE) au sein de l'Université de Picardie Jules Verne,

- de contribuer, pour l'ensemble de l'Université, à toutes les activités d'enseignement en formation initiale et en formation permanente, de recherche et de gestion financière, administrative, pédagogique et documentaire, concernant le développement de l'enseignement des langues pour les non-spécialistes de langues,

- d'offrir, dans le cadre des activités ci-dessus, une aide à l'utilisation des Nouvelles Technologies Educatives (NTE) en matière d'enseignement des langues,

- de gérer administrativement, financièrement et techniquement les équipements de l'Université rattachés à ce service,

- de participer aux interventions de l'Université et d'offrir à cette fin un cadre aux activités de recherche et d'expérimentation dans le développement régional en NTE dans le domaine des langues.

- trois Conseils :

* le Conseil d'Administration ;

* le Conseil Scientifique ;

* le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.

- un Président.

Le Président fixe la date des élections. Il convoque le corps électoral quinze jours au moins avant le scrutin par voie d'affichage ; cette convocation marque l'ouverture de la campagne électorale. Le dépôt des candidatures s'effectue dans les conditions fixées par le titre IV du décret modifié n°85-59 du 18 janvier 1985. La date limite de ce dépôt est fixée au cinquième jour franc précédant le scrutin.

- soit à la demande de la majorité des membres du bureau ;

- soit à la demande d'un tiers des membres du Conseil ;

- soit à la demande d'une des composantes de l'Université.

Les Conseils se réunissent sur un ordre du jour précis, déterminé par le Président après avis du Bureau, et éventuellement après consultation du Comité de Direction.

Des questions diverses peuvent être ajoutées en début de séance ; elles sont alors traitées en fin de réunion.

Les Directeurs des UFR, Instituts et Services Communs assistent aux réunions avec voix consultative.

- 26 enseignants dont :

. 13 représentants des professeurs et personnels assimilés, dont :

* 2 élus par le Secteur Droit, Sciences Politiques et Economiques

* 4 élus par le Secteur Lettres, Sciences Humaines et Sociales et Arts

(auquel sont rattachés les bibliothécaires de rang correspondant)

* 4 élus par le Secteur Sciences, Mathématiques et Technologie

* 3 élus par le Secteur Médecine, Pharmacie et Sciences du Sport

. 13 représentants des autres enseignants et assimilés élus par un collège d’université

- 14 étudiants

. 6 élus par un collège d'université de 1er cycle

. 8 élus par un collège d'université de 2ème et 3ème cycles

- 8 IATOS élus par un collège d'université

- 12 personnalités extérieures

. 1 représentant désigné par le Conseil National du Patronat Français (CNPF) (1)

. 1 représentant désigné par la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) (2)

. 1 représentant désigné par l'Union Nationale des Associations de Professions Libérales (UNAPL) (3)

. 3 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national, désignés dans les conditions fixées à l'article 53

. 1 représentant de la Région de Picardie désigné par le Conseil Régional

. 1 représentant de la Ville d'Amiens désigné par le Conseil Municipal

. 1 représentant de la Ville de Saint-Quentin désigné par le Conseil Municipal

. 1 représentant désigné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles

. 1 représentant de l'Association de la Maison de la Culture d'Amiens désigné par le Conseil d'Administration de la Maison de la Culture

. 1 personnalité désignée à titre personnel par les membres du Conseil d'Administration au scrutin majoritaire à deux tours.

- Il vote le budget et approuve les comptes ;

- Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par l'Etat ;

- Il autorise le Président à engager toute action en justice ;

- Il approuve les accords et conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participations, les créations de filiales, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières ;

- Il adopte le règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts ;

- Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président, qui lui rend alors compte, dans les meilleurs délais, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

- 28 représentants des personnels dont :

. 12 représentants des professeurs et personnels assimilés dont :

* 3 élus par les professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

* 3 élus par les professeurs de lettres, langues, philosophie, sciences humaines et sociales, Arts

* 3 élus par les professeurs de sciences et mathématiques

* 3 élus par les professeurs de médecine, pharmacie et sciences du sport

. 5 représentants des personnels habilités à diriger des recherches, élus par un collège d'université

. 5 représentants des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents, élus par un collège d’université

. 1 représentant des autres personnels enseignants et chercheurs élu par un collège d'université

. 3 représentants des ingénieurs et techniciens élus par un collège d'université

. 2 représentants des autres personnels élus par un collège d'université

- 4 étudiants de 3ème cycle élus par un collège d'université

- 8 personnalités extérieures :

. 1 représentant désigné par le Conseil National du Patronat Français (CNPF) (1)

. 1 représentant désigné par la Fédération Nationale des Unions de Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) (2)

. 2 représentants des organisations syndicales de salariés non représentées au Conseil d'Administration désignées dans les conditions fixées à l'article 53

. 1 représentant désigné par l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

. 1 représentant de la Région de Picardie désigné par le Conseil Régional

. 1 représentant de la ville d'Amiens désigné par le Conseil Municipal

. 1 personnalité désignée à titre personnel par les membres du Conseil d'Administration au scrutin majoritaire à deux tours.

- 16 enseignants, dont :

. 8 représentants des professeurs et personnels assimilés élus par un collège d'université

. 8 représentants des autres enseignants et assimilés élus par un collège d'université

- 16 étudiants, dont :

. 3 élus par les étudiants inscrits dans les UFR de Droit et Sciences Politiques et Sociales, Economie et de gestion ainsi qu'à l'IPAG et à l'IAE ;

. 4 élus par les étudiants inscrits dans les UFR de Cultures et Langues Etrangères et Recherche en Communication, Lettres, Philosophie et Sciences Humaines et Sociales, Sciences Historiques et Géographiques et Arts ;

. 3 élus par les étudiants inscrits dans les UFR de Sciences Fondamentales et Appliquées, Mathématiques et Informatique ;

. 4 élus par les étudiants inscrits dans les UFR de Médecine, Pharmacie et Sciences du Sport ;

. 2 élus par les étudiants inscrits à l'IUT et à l'INSSET ;

- 4 IATOS élus par un collège d'université

- 4 personnalités extérieures, dont

. 1 représentant du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

. 1 représentant de l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Amiens (OPAC)

. 1 représentant désigné par le Recteur

. 1 personnalité désignée à titre personnel par les membres du Conseil d’Administration au scrutin majoritaire à deux tours.

Les fonctions de Président sont incompatibles avec celles de Directeur d'UFR ou d'Institut et celles de chef de tout autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

L'assemblée est convoquée par le président sortant -ou à défaut par le premier Vice-Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été nommé un-, quinze jours francs au moins avant le scrutin ; elle est présidée par celui qui l'a convoquée.

Le vote a lieu, après les déclarations de candidature et les explications de vote, au scrutin secret. Après cinq tours de scrutin sans résultat positif, la séance est suspendue et l'élection reportée à huitaine.

Lorsqu'un membre de l'assemblée appartient à plus d'un Conseil, il ne dispose que d'une voix pour l'élection du Président. Son droit de vote au titre du ou des autres Conseils est exercé par un suppléant, qui est le premier candidat non élu de la liste qui a remporté le siège.

Lorsque cette procédure ne peut être appliquée, ou lorsque le suppléant est empêché, le titulaire du siège désigne un autre suppléant et en informe par écrit le Président de l'Université au plus tard huit jours avant le scrutin ; ce suppléant doit appartenir au même collège électoral que le titulaire.

Un membre de l'assemblée empêché peut donner procuration à un membre du même collège électoral ou, s'il s'agit d'une personnalité extérieure, à une personne de même catégorie.

Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Ce Comité a pour fonction de :

- conseiller le Président sur les affaires de sa compétence ;

- proposer l'inscription de certaines questions à l'ordre du jour des séances des Conseils ;

- aider le Président à appliquer les décisions prises par le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général assiste de droit, avec voix consultative, aux séances des trois Conseils, dont il dresse procès-verbal et rédige le compte-rendu, ainsi qu'aux réunions du Bureau et du Comité de Direction.

- le niveau central,

- le niveau des composantes internes.

La ventilation des moyens entre les deux niveaux est faite par le Président, compte-tenu de la répartition des responsabilités entre l'Université et ses composantes internes prévue par la loi, les décrets d'application et les présents statuts.

- de personnels enseignants, scientifiques et techniques, relevant d'un statut national et affectés à l'Université ;

- de personnels enseignants, scientifiques et techniques relevant de divers établissements publics ou privés, à vocation scientifique ou technique, et assumant, par convention avec l'Université, tout ou partie de leurs activités en son sein ;

- de personnels scientifiques et techniques appartenant au CNRS ou à d'autres organismes de recherche et affectés à l'Université ;

- de personnels enseignants invités et associés ;

- de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service relevant d'un statut national et affectés à l'Université ;

- de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés dans l'attente de la création de postes nationaux correspondants.

L'Université peut en outre faire appel à des enseignants d'autres Universités ou à des personnalités engagées dans la vie professionnelle pour assurer certains enseignements par voie de vacations. L'affectation des personnels enseignants, scientifiques et techniques est approuvée par le Conseil d'Administration.

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité est chargé de faire toute proposition au Conseil d'Administration de nature à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et à promouvoir la formation à l'hygiène et à la sécurité.

Il comprend :

- 7 représentants de l'administration nommés par le Président de l'Université dont l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- 9 représentants du personnel désignés pour trois ans selon les modalités fixées par l'article 9 du décret précité :

- 4 représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;

- 5 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

- 3 représentants des usagers désignés pour trois ans selon les modalités fixées par l'article 9 du décret précité et représentant les différentes formations ;

- le Directeur du SUMPPS ou son représentant ;

- le médecin assurant les missions de médecine de prévention dans l'établissement désigné par le Directeur du SUMPPS.

Une infirmière du SUMPPS assiste de droit aux séances de comité en qualité d'expert.

Le Comité d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.